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Je ne comprends plus rien — je ne trouve pas assez d’informations dans les journaux en ligne, les blogs que je lis sont trop occupés à parler d’autre chose (comme quoi il suffit de repousser le vote d’une loi pour que la contestation disparaisse ? internet va trop vite pour s’attarder une deuxième fois sur la même loi ?), même Maître Eolas s’embrouille sur le sujet (le but de la loi DADVSI n’est pas “d’autoriser” les DRM, qui n’ont pas besoin de ça, mais d’interdire de les cracker, il y a une grosse nuance ; d’autre part, mon juriste résident me fait remarquer qu’il est parfaitement légitime que la Cour de cassation prenne en compte une directive européenne — et en l’occurrence elle ne fait que la citer comme l’ayant guidée dans l’interprétation des lois, il ne s’agit pas d’une application directe — dans la mesure où la date limite de transposition en droit national est passée, donc la directive est invocable telle quelle en attendant), et voilà que tous les sites technologiques anglophones annoncent qu’Apple est dans la merde parce que la loi va rendre obligatoire qu’on puisse jouer les morceaux achetés sur l’iTMS avec n’importe quel baladeur. Ce qui devrait par définition impliquer la disponibilité en MP3, sans DRM ni rien.

La loi qui devait rendre les DRM intouchables devient, au cours des délibérations, amendement après amendement, un texte interdisant les DRM ? Y’a un bug. D’après le peu de documentation que j’ai pu trouver, j’ai l’impression qu’il s’agit juste d’un malentendu, la faute revenant au rapporteur Vanneste, qui ne comprend rien à la loi dont il est en charge, ou doit moins bien parler anglais qu’il ne croit, ou tout ça a été sorti de son contexte et ce pauvre homme n’est qu’une victime — encore. Rappelons que ce n’est pas le premier quiproquo autour de la loi DADVSI, les primates de la SACEM et assimilés ayant pris l’habitude d’utiliser l’expression “logiciels libres” pour désigner en fait le peer-to-peer (il y a “libre” là-dedans, c’est forcément mal !), suscitant les réactions hystériques et à côté de la plaque de légions de geeks à la fin de l’année dernière (ces mêmes geeks qui ont, donc, la mémoire courte).

Bref, je présume que la vérité est plus proche de ce que l’on trouve dans cet article Yahoo! News (pourtant le même qui cite la phrase de Vanneste qui a été reprise partout) :

Il ne serait plus illégal de cracker les DRM — les codes qui protègent musique, films et autres contenus — si le but est de permettre leur conversion d’un format vers un autre, explique Christian Vanneste, Rapporteur, soit un député de haut rang qui aide à guider la législation en France.

(Je ne sais pas exactement comment traduire “a senior parliamentarian who helps guide law in France” mais, clairement, ça lui fait une sacrée promotion, à ce *$%#.) C’est déjà plus logique. Il ne s’agit pas d’obliger Apple à fournir un utilitaire de transcodage des morceaux de l’iTMS en MP3, mais juste de ne pas mettre en prison quelqu’un qui aurait programmé un utilitaire capable de le faire. C’est drôle de voir la news rédigée du point de vue américain, où ils sont habitués au DMCA : “Il ne serait plus illégal…” Ben, pour l’instant, ça ne l’était pas du tout, hein, chez nous, et c’était un peu la raison d’être de cette nouvelle loi.

Et, justement… un texte dont le plus important objet était à l’origine d’envoyer en prison (ou en banqueroute) quiconque crackait un DRM, et dont la nouvelle incarnation introduit une exception autorisant à peu près tout crackage de DRM (parce que, par définition, cracker un DRM consiste à convertir le fichier dans un autre format), c’est quoi, à part une coquille vide ?

Tout ce qui reste (vous m’excuserez de ne pas compter la création d’une plateforme de téléchargement gouvernementale pour “jeunes talents”, je crois que les jeunes talents n’ont pas vraiment attendu l’Assemblée pour découvrir internet, et qu’ils ne meurent pas d’envie de mettre leurs MP3 sur un site en gouv.fr), c’est la définition d’amendes pour le chargement et l’upload de fichiers soumis aux droits d’auteur — j’aimerais bien savoir si on risque 150 € par fichier échangé, ou si c’est un forfait (et, si c’est un forfait, c’est une grosse blague), mais, clairement, c’est infiniment mieux que de risquer la prison pour contrefaçon, et c’était juste la meilleure solution possible (je n’aime pas donner raison aux artistes qui lisent les textes écrits par Nègre — ho ho celle-là elle est bonne, s’il n’était pas trois heures du matin je trouverais comment mieux la tourner — mais la licence globale, ou tout autre principe légalisant le téléchargement, est une absurdité ; ce n’est pas franchement anormal qu’il y ait une motivation à rémunérer les artistes, dans la mesure où la sanction est raisonnable). Je m’inquiète — est-ce que ça ne ferait pas de DADVSI 2.0, euh… une bonne loi ? Non, ça va, il reste de la marge, quand même.

(Toute source complémentaire d’information est la bienvenue. Et, non, c’est sûr qu’acheter un disque quinze euros pour que l’artiste touche des clopinettes, ce n’est pas une juste rémunération, mais quelque part c’est leur problème, s’ils choisissent de signer un pacte avec le diable plutôt que de promouvoir leurs disques en ligne et organiser leurs concerts eux-mêmes c’est sûrement qu’ils s’y retrouvent.)