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15 avr. 2008

Dailymotion gagne ses procès contre Lafesse et Omar & Fred

Le juge a estimé que l’activité Dailymotion relevait du statut d’hébergeur, c’est-à-dire que la société française n’est pas obligée de surveiller tous les contenus qu’elle accueille. Elle a simplement l’obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits.

→ www.ecrans.fr

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