28 novembre 2008

L’amendement anti-ripose graduée saute

Le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138 du Paquet Télécoms. Cet amendement avait par ailleurs été adopté par les députés du Parlement européen le 24 septembre dernier.

Ah bon, c’est possible, ça ?

Déposé par les euro-députés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithova, l’amendement 138, qualifié d’anti-riposte graduée, garantissait qu’aucune "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Il allait à l’encontre du système de la riposte graduée contre le téléchargement illégal voulu par Christine Albanel dans le projet de loi Création & Internet.

via macbidouille.com