L'amendement anti-ripose graduée saute [#FF00AA]

28 nov. 2008

Le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138 du Paquet Télécoms. Cet amendement avait par ailleurs été adopté par les députés du Parlement européen le 24 septembre dernier.

Ah bon, c’est possible, ça ?

Déposé par les euro-députés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithova, l’amendement 138, qualifié d’anti-riposte graduée, garantissait qu’aucune “restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”. Il allait à l’encontre du système de la riposte graduée contre le téléchargement illégal voulu par Christine Albanel dans le projet de loi Création & Internet.

via macbidouille.com

2008/11/28 - 15:48

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melismes, il y a 6 ans :

C'est simple:
ec.europa.eu/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm

4. Première lecture du Conseil
"Conformément à l'article 250 §1 du traité CE, le Conseil statue à la majorité qualifiée avec l'accord de la Commission. En revanche, s'il s'écarte de la position de la Commission, il lui faut réunir l'unanimité."

C'est ce à quoi a travaillé ardemment la Présidence française, obtenant (avec contreparties probables) que les représentants des gouvernements des pays opposés au retrait s'abstiennent.

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